Caisse

Direc- teur général de la

nationale d'assurance maladie

sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire

Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du

relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente

Annexe

Codage par indication des spécialités importées

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)

Mesdames et M. les directeurs des établissements de santé

Union

Directeur général de l'

natio- nale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)

sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire

Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du

relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente

Annexe

Codage par indication des spécialités importées

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)

M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants

Mutualité

Directeur général de la caisse centrale de la

sociale agricole

sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire

Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement

Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du

relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente

Annexe

Codage par indication des spécialités importées

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)

M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants