SSAH1936286N


De:
Caisse
Direc- teur général de la
nationale d'assurance maladie
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
Mesdames et M. les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Union
Directeur général de l'
natio- nale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.