Direction générale de l'offre de soins


De: Vincent Vauchel
directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même pôle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Antoine Rouchon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Thibaud Péron
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Yann-Maël Le Douarin
agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Vincent Hémery
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pierre Fabre
agent contractuel, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lionel Da Cruz
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Thomas Coone
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Rémi Casalis
directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florian Bon
administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Margaux Vecchioli
agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Hélène Tiriau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Laora Tilman
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Elina Rondy
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Gaëlle Papin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sophie Maupilier
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Anne Lesquelen
agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Azilis Le Masne
agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julie Lagrave
administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Ariane Indart
directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Camille Hallak-Zabrocki
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Stéphanie Fouché
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marion Fages
agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Camille Cotis
directrice d'hôpital, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Elizabeth Bouttier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pauline Boillet
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Mariana Beija
agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De:
Daudé
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
8 juillet 2024
Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pour le ministre et par délégation
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
10 Juillet 202410/07/2024
De:
Daudé
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
8 juillet 2024
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
10 Juillet 202410/07/2024
De:
Daudé
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
8 juillet 2024
Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pour le ministre et par délégation
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
10 Juillet 202410/07/2024
De:
Daudé
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
8 juillet 2024
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
10 Juillet 202410/07/2024
De:
Daudé
Objet:
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
8 juillet 2024
Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pour le ministre et par délégation
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
10 Juillet 202410/07/2024
De:
Daudé
Objet:
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
8 juillet 2024
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
10 Juillet 202410/07/2024
De:
Daudé
Objet:
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
8 juillet 2024
Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pour le ministre et par délégation
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
10 Juillet 202410/07/2024
De:
Daudé
Objet:
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
8 juillet 2024
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
10 Juillet 202410/07/2024
De: Julie POUGHEON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Arnauld GAUTHIER
administrateur de la Ville de Paris hors classe
Objet:
sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 202421/04/2024
De: Céline FAYE
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice du financement et de la performance du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Anne HEGOBURU
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Mickaël BENZAQUI
agent contractuel
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
duree="trois ans"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Antoine Rouchon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Yann-Maël Le Douarin
agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Lionel Da Cruz
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Thomas Coone
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Rémi Casalis
directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Florian Bon
administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Margaux Vecchioli
agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Laora Tilman
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Gaëlle Papin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Sophie Maupilier
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Anne Lesquelen
agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Julie Lagrave
administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Ariane Indart
directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Camille Hallak-Zabrocki
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Stéphanie Fouché
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Marion Fages
agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Elizabeth Bouttier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Monica Bosi
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Pauline Boillet
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Clotilde DURAND
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-04"
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Judicaël Thévenard
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Antoine Rouchon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Lionel Da Cruz
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Rémi Casalis
directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Gaëlle Papin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie Maupilier
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Anne Lesquelen
agente contractuelle, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Ariane Indart
directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Camille Hallak-Zabrocki
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Céline Faye
administratrice de l'Etat du deuxième grade, préfiguratrice de la sous-direction financement et performance, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Marion Fages
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Monica Bosi
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Margaux Vecchioli
agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: Cécile LAMBERT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
duree="trois ans"
reconduction
09 Janvier 202409/01/2024
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous
les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous
les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Rémi Casalis
directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous
les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous
les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Camille Hallak-Zabrocki
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous
les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous
les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous
les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention tous"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Judicaël Thévenard
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Antoine Rouchon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Lionel Da Cruz
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Gaëlle Papin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sophie Maupilier
inspectrice classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Anne Lesquelen
agente contractuelle, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Marion Fages
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Monica Bosi
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Margaux Vecchioli
agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Judicaël Thévenard
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre Fabre
agent contractuel, chargés de l'intérim des fonctions de chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierrick Bonnieu-Milot
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Albane Miron de l'Espinay
administratrice de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Elise Michaloux
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Sophie Maupilier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marion Fages
agente contractuelle, adjointe à sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Amadis Delmas
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiale »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Clotilde DURAND
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice de projet de transformation (groupe I) auprès de la directrice générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-06-12"
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine BILLET
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Avril 202329/04/2023
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierrick Bonnieu-Milot
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie-Odile Thevenon
agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Sophie Maupilier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Emmanuelle Cohn
Marion Fages, agentes contractuelles, adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Amadis Delmas
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Hélène Tiriau
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="De la santé et de la prévention"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne HEGOBURU
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pierre-Alban Pillet
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Yannick Le Guillou
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Amadis Delmas
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Thomas Coone
agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pierre-Eloi Bruyerre
administrateur de l'Etat, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pierrick Bonnieu-Milot
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sophie Maupilier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sophie Lepand
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Caroline Le Gloan
agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Stéphanie Fouche
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Caroline Collin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, chargées de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Marie DAUDÉ
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Arnauld GAUTHIER
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'« Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Groupe:
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Sophie ALLEAUME
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'« Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:M. Eric MAURUS
Groupe:
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Arnauld GAUTHIER
sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres titulaires
Remplace:Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Philippe CHARPENTIER
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres titulaires
Remplace:Mme Vannessa FAGE-MOREEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Arnauld GAUTHIER
administrateur de la Ville de Paris hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie et des ressources auprès de la directrice générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Cécile LAMBERT
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Katia JULIENNE
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Emmanuel Savarin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Vincent Michaloux
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Eric Maurus
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Yannick Le Guillou
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Amadis Delmas
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Samuel Delafuys
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relevant de ses attributions
au titre de la communication, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat hors classe, chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Sophie Lepand
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Caroline Le Gloan
agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Sandrine Jaumier
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Stéphanie Fouche
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Gaëlle Dufour
directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Caroline Collin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Philippe CHARPENTIER
directeur d'hopital hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines du système de santé, auprès de la directrice de la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-10"
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Pierre Savary
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Emmanuel Savarin
administrateur civil, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Vincent Michaloux
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Eric Maurus
administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Yannick Le Guillou
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Vincent Hemery
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Amadis Delmas
administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Samuel Delafuys
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Anne-Charlotte Rousseau
agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sophie Lepand
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Caroline Le Gloan
agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Gaëlle Dufour
directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Caroline Collin
agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Sandrine PAUTOT
suppléante
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:M. Frédéric KERVELLA
Groupe:
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Vincent Michaloux
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Maurus
administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Yannick Le Guillou
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Amadis Delmas
administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Samuel Delafuys
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Le Gloan
agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Agnès Laforest-Bruneaux
pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaëlle Kuster-Malaquin
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eva Jallabert
administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaëlle Dufour
directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Collin
agente contractuelle, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuelle Cohn
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric MAURUS
suppléant
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:M. Guy BOUDET
Groupe:
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: Cécile LAMBERT
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sylvie Renard-Dubois
Objet:
procéder à la validation du listing les concernant et complèteront
de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea
ANNEXE
Mail : maria.schuber@sante.gouv.fr
Direction générale de l'offre de soins
Sous-direction du pilotage de la performance et des acteurs de l'offre de soins
Personne chargée du dossier
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Eric Maurus
administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Matthieu Leclercq
agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Amadis Delmas
administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Edith Riou
agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Stéphanie Pierret
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Gaëlle Kuster-Malaquin
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Béatrice Giraud
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la stratégie et des ressources, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
duree="un an"
reconduction
16 Octobre 202016/10/2020
De: Sylvie ESCALON
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-11-04"
duree="deux ans"
reconduction
16 Octobre 202016/10/2020
De: Raphaël Yven
directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Edith Riou
agent contractuel, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphanie Pierret
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gaëlle Kuster-Malaquin
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, cheffe du bureau par intérim « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sandrine BILLET
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-03-09"
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SOULIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
conseillère « ressources humaines hospitalières » auprès du sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre titulaire
Remplace:M. Mathias ALBERTONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marc REYNIER
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Frédéric KERVELLA
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Guy BOUDET
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Raphaël Yven
directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Maud Soulier
conseillère d'administration, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Camille Ruiz
agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Edith Riou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Marie-Odile Morigault
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Laure Maillant
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Céline Faye
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Février 202018/02/2020
De:
Union
Directeur général de l'
natio- nale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Caisse
Direc- teur général de la
nationale d'assurance maladie
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
Mesdames et M. les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De: Raphaël Yven
directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Maud Soulier
conseillère d'administration, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Camille Ruiz
agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Edith Riou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Marie-Odile Morigault
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Laure Maillant
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Céline Faye
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Sylvie ESCALON
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Sylvie Escalon
directrice d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Céline Wasmer
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Maud Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Camille Ruiz
agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Edith Riou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Marie-Odile Morigault
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Laure Maillant
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Céline Faye
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, cheffe du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, cheffe du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Lise Alter
médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Septembre 201903/09/2019
De: Mathias ALBERTONE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-08-18"
duree="trois ans"
reconduction
11 Août 201911/08/2019
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau « démographie et formations initiales » et
chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Céline Wasmer
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Maud Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Camille Ruiz
agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Edith Riou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Marie-Odile Morigault
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Laure Maillant
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Céline Faye
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Sylvie Escalon
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, cheffe du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, cheffe du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Lise Alter
médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice d'hôpital hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Cécile COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: François CALVET
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Rose de MONTELLA
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Dominique LAPORTE
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Remplace:M. Robert OLIVE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
duree="trois ans"
reconduction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"
reconduction
25 Mai 201925/05/2019
De: Maud SOULIER
adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:M. Marc REYNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Marc REYNIER
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Frédéric KERVELLA
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Mathias ALBERTONE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Thomas DEROCHE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
reconduction
02 Mars 201902/03/2019
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Céline Wasmer
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Véronique Perin-Foucault
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Laure Maillant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Christelle Gallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Lise Alter
médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres suppléants
Remplace:M. Hervé AMIOT-CHANAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Frédéric KERVELLA
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres suppléants
Remplace:M. Frédéric UHL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Marc REYNIER
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:M. Hervé AMIOT-CHANAL
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Bruno LIFFRAN
suppléant
Objet:
membre de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:M. Frédéric UHL
Groupe:
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Bruno LIFFRAN
suppléant
Objet:
membre de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:M. Guy BOUDET
Groupe:
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De: Thomas DEROCHE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric UHL
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:M. Guy BOUDET
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:Mme Katia JULIENNE
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Grégory Emery
agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thomas Deroche
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Véronique Perin-Foucault
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laure Maillant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sandrine Billet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De: Frédéric UHL
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Hervé AMIOT-CHANAL
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Mathias ALBERTONE
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2017-10-31"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Eric Simon
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Grégory Emery
agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Thomas Deroche
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Hélène Coulonjou
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Sandrine Billet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Octobre 201710/10/2017
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la stratégie et des ressources, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-10-31"
duree="trois ans"
reconduction
30 Septembre 201730/09/2017
De: Mathias ALBERTONE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-08-18"
duree="deux ans"
reconduction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Samuel PRATMARTY
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-07-23"
duree="trois ans"
reconduction
09 Juillet 201709/07/2017
De: René MIGLIANI
conseiller médical, auprès de la direction générale
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Jean-Marc WYDRYCK
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Frédéric UHL
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Robert TOURET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Eric SIMON
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: José SANCHEZ-GONZALEZ
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Erwan SAMYN
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Cyril ROULE
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Dimiter PETROVITCH
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Thierry KURTH
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Franck JOLIVALDT
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Stéphane GROSSIER
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Pierre-Benjamin GRACIA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Rodrigue FALLOURD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Jérôme DUPONT
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Thomas DEROCHE
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Philippe CHIESA
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Guy BOUDET
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Hervé AMIOT-CHANAL
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sophie TERQUEM
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sandrine PAUTOT
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sylvie MOUREAUX-PHILIBERT
directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sonia LEDEE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Marianne FRANIER
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Alexandra FOURCADE
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Céline FAYE
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sylvie ESCALON
directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Déborah CVETOJEVIC
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Hélène COULONJOU
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Isabelle COUAILLIER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Emmanuelle COHN
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Laurence CLUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Clémence CHARRAS
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Hélène CART-GRANDJEAN
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Myriam BURDIN
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Odile BRISQUET
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sandrine BILLET
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Cécile COURREGES
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De:
Pradeilles-Duval
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
3 mai 2017
Pour la directrice générale de l'offre de soins : Pour le chargé des fonctions de directeur Sous-direction des ressources humaines général de l'enseignement supérieur du système de santé : et de l'insertion professionnel par intérim
Le sous-directeur, La cheffe du service de la stratégie
Groupe:
charge
15 Juin 201715/06/2017
De:
Albertone
des formations et de la vie étudiante, R.-
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
3 mai 2017
Pour la directrice générale de l'offre de soins : Pour le chargé des fonctions de directeur Sous-direction des ressources humaines général de l'enseignement supérieur du système de santé : et de l'insertion professionnel par intérim
Le sous-directeur, La cheffe du service de la stratégie
Groupe:
charge
15 Juin 201715/06/2017
De: René MIGLIANI
conseiller médical auprès de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Jean-Marc WYDRYCK
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Frédéric UHL
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Robert TOURET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Eric SIMON
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: José SANCHEZ-GONZALEZ
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Erwan SAMYN
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Cyril ROULE
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Dimiter PETROVITCH
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Thierry KURTH
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Franck JOLIVALDT
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Stéphane GROSSIER
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Pierre-Benjamin GRACIA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Rodrigue FALLOURD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Jérôme DUPONT
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Thomas DEROCHE
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Philippe CHIESA
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Guy BOUDET
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Hervé AMIOT-CHANAL
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Sophie TERQUEM
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Sandrine PAUTOT
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Sylvie MOUREAUX-PHILIBERT
directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Sonia LEDEE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Marianne FRANIER
directeur d'hôpital
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Alexandra FOURCADE
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Céline FAYE
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Sylvie ESCALON
directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Déborah CVETOJEVIC
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Hélène COULONJOU
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Isabelle COUAILLIER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Emmanuelle COHN
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Laurence CLUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Clémence CHARRAS
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Hélène CART-GRANDJEAN
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Myriam BURDIN
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Odile BRISQUET
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Sandrine BILLET
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Mathieu Le Poittevin
directeur d'hôpital
Objet:
personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Anne-Claude Dautel
directrice d'hôpital
Objet:
personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social, représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Eric Simon
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Thomas Deroche
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Sophie Terquem
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Marianne Franier
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Hélène Coulonjou
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Avril 201707/04/2017
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
01 Avril 201701/04/2017
De: Anne-Marie ARMANTERAS-de SAXCÉ
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 201701/04/2017
De: Mathias ALBERTONE
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion
représentant titulaire de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:Mme Michèle LENOIR-SALFATI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Armanteras-de Saxcé
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
25 janvier 2017
Pour la ministre et par délégation
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
14 Février 201714/02/2017
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Gaël Raimbault
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Anne Vitoux
agent contractuel, chef du bureau par intérim « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Sophie Terquem
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Isabelle Prade
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Marianne Franier
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Anne Dardel
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Hélène Coulonjou
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Armanteras-de Saxcé
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
12 janvier 2017
Pour la ministre et par délégation
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
15 Janvier 201715/01/2017
De: Guy BOUDET
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Hervé AMIOT-CHANAL
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Mathias ALBERTONE
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Katia JULIENNE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Mathias ALBERTONE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Août 201620/08/2016
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2016-08-08"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Armanteras-de Saxcé
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
30 mai 2016
Pour la ministre et par délégation
La directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
charge
04 Juin 201604/06/2016
De: Dimiter PETROVITCH
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3)
Objet:
membre du conseil de gestion de l'Institution de gestion sociale des armées
représentant du ministère des affaires sociales et de la santé et de la direction générale de l'offre de soins
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 201616/04/2016
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Gaël Raimbault
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Mathias Albertone
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Sophie Terquem
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Patricia Rucard
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Prade
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Carole Merle
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Clémence Mainpin
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Marianne Franier
directeur d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne Dardel
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Hélène Coulonjou
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Christine Bronnec
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Anne-Marie Armanteras-de Saxcé
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mars 201626/03/2016
De: Frédéric UHL
chef du bureau Synthèse stratégique et appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant suppléant de la direction générale de l'offre de soins
Remplace:M. Jean-Marc BRAICHET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Hervé AMIOT-CHANAL
adjoint à la sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:Mme Christine GARDEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Laurence BRÛLÉ
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins (groupe I), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outremer »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes. »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Gaël Raimbault
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Philippe Chiesa
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Mathias Albertone
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Sophie Terquem
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Patricia Rucard
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Elise Riva
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau par intérim « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Isabelle Prade
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Clémence Mainpin
directeur d'hôpital, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Marianne Franier
directeur d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Anne Dardel
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Hélène Coulonjou
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Christine Bronnec
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: François CALVET
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre en charge de la santé
sur proposition du directeur général de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201524/07/2015
De: Rose de MONTELLA
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre en charge de la santé
sur proposition du directeur général de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201524/07/2015
De: Robert OLIVE
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre en charge de la santé
sur proposition du directeur général de l'offre de soins
Remplace:Mme le Dr Ségolène NEUVILLE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Nathalie LARIBIERE
conseillère pédagogique nationale
Objet:
Le jury final pour les étudiants de troisième année et les diplômés de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles
mentionné à l'article 12 de l'arrêté du
8 juillet 2015
relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure podologue en France
2° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
ecole="École européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles"
composition
21 Juillet 201521/07/2015
De: Yannick Le Guen
sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
l'intérim de chef de service à la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2015-07-02"
charge
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outremer »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Chiesa
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau par intérim « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gaël Raimbault
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Olivier Louvet
agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Mathias Albertone
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sophie Terquem
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patricia Rucard
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Perrine Ramé-Mathieu
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle Prade
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Clémence Mainpin
directeur d'hôpital, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marie-Andrée Lautru
directeur d'hôpital hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marianne Franier
directeur d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne Dardel
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christine Bronnec
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gaël Raimbault
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Louvet
agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Fisch
administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie Salomon
praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patricia Rucard
directrice d'hôpital
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Perinne Ramé-Mathieu
directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Prade
directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Andrée Lautru
directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Gardel
agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marianne Franier
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Céline Faye
administrateur civil, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne Dardel
directrice d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Couaillier
directrice d'hôpital, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Bronnec
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la stratégie et des ressources (groupe III), à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean-Marc BRAICHET
chef de cabinet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de la direction générale de l'offre de soins
Membre suppléant
Remplace:M. Erwan SAMYN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice par intérim de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de la direction générale de l'offre de soins
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc BRAICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Erwan SAMYN
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Christine GARDEL
adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Jean-Marc BRAICHET
chef de cabinet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Michèle LENOIR-SALFATI
sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Au titre du f : direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Samuel PRATMARTY
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur de la régulation de l'offre de soins (groupe II) à la direction générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef de la mission « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Gaël Raimbault
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Samuel Pratmarty
directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Olivier Louvet
agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Stéphane Fisch
administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Clément Corriol
directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Alban Amselli
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Valérie Salomon
praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pérola Spreux
agent contractuel, adjointes à la chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Patricia Rucard
directrice d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Perinne Ramé-Mathieu
directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Prade
directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Andrée Lautru
directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christine Gardel
agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marianne Franier
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Anne Dardel
directrice d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Isabelle Couaillier
directrice d'hôpital, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Christine Bronnec
administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sandrine Billet
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Cécile Behaghel
agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Erwan Samyn
Objet:
administrateur civil, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Olivier Louvet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Hugo Gilardi
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Samuel Pratmarty
directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Clément Corriol
directeur d'hôpital, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
9. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Alban Amselli
directeur d'hôpital, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
2. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Patrick Pourias
directeur d'hôpital, adjoint au chef du département
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
1. Département stratégie-ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du département
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
1. Département stratégie-ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Jérôme Dupont
Objet:
agent contractuel, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Valérie Salomon
praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Cécile Behaghel
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Isabelle Prade
directrice d'hôpital, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « prises en charge postaiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Perinne Ramé-Mathieu
directrice d'hôpital, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « premier recours »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Sandrine Billet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Evelyne Satonnet
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « coopération et contractualisation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, de chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Christine Bronnec
administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Anne Dardel
directrice d'hôpital, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
9. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Patricia Rucard
directrice d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Isabelle Couaillier
directrice d'hôpital, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Marianne Franier
directrice d'hôpital, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Pérola Spreux
agent contractuel, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Marie-Andrée Lautru
directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Christine Gardel
agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Jean-Marc Braichet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur général de l'offre de soins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: PETON-KLEIN (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'offre de soins, chargée notamment du suivi et de l'évaluation du plan national maladies rares 2011-2014 et du plan Parkinson, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-07-27"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Chérifa Santangelo
Objet:
chargée de l'intérim de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Jérôme Dupont
Objet:
chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Clément Corriol
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
8. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Franck Jolivaldt
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Eric Sanzalone
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Alban Amselli
adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Olivier Louvet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Guy Boudet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Jean-Marc Wydryck
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Robert Touret
adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Hugo Gilardi
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Samuel Pratmarty
adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Patrick Pourias
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Gérard Gonzalez
adjoint au chef du département
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1. Département stratégie-ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Emmanuel Luigi
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Valérie Salomon
conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Christine Gardel
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
8. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Patricia Rucard
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Isabelle Couaillier
adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Odile Brisquet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Martine Cavaillé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Cécile Behaghel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Christine Bronnec
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Martine Vassaux
adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Carole Merle
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Déborah Cvetojevic
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Evelyne Satonnet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « coopération et contractualisation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Laurence Cluzel
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Paule Kujas
chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Perinne Ramé-Mathieu
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « premier recours »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Alexandra Fourcade
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Sandrine Billet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Pérola Spreux
adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Michèle Lenoir-Salfati
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Sonia Lédée
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Marie-Andrée Lautru
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Christine Gardel
adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Clara de Bort
chef du département
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1. Département stratégie-ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
06 Juillet 201306/07/2013
De: Jean Debeaupuis
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Philippe Bourrier
conseiller médical auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christine Gardel
chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Clara de Bort
chargée des fonctions de chef du département stratégie-ressources
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jérôme Dupont
Objet:
chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Sylvia Breton
Objet:
chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Alexandre Marguerite
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Eric Sanzalone
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Olivier Louvet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Guy Boudet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Hugo Gilardi
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean-Marc Wydryck
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Robert Touret
adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Vincent Beaugrand
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « premier recours »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Ahmed El-Bahri
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Samuel Pratmarty
adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Patrick Pourias
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Emmanuel Luigi
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Christine Gardel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Patricia Rucard
chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Laëtitia Messner
chef de mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Martine Cavaillé
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Jihane Bendaira
adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Christine Bronnec
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Martine Vassaux
adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Carole Merle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Odile Brisquet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Marjorie Soufflet-Carpentier
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Sonia Lédée
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Laurence Cluzel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Valérie Salomon
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Alexandra Fourcade
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Sandrine Billet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Sandrine Pautot
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Michèle Lenoir-Salfati
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Marie-Andrée Lautru
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: François-Xavier Selleret
Objet:
directeur général de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-03-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Le Moign (Raymond)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: Jérôme Dupont
Objet:
chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sylvia Breton
Objet:
chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Gaël Raimbault
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sébastien Plantadis
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Marc Wydryck
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Robert Touret
adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Olivier Louvet
chargé des fonctions de chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Guy Boudet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Eric Sanzalone
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Mario Millan
adjoints à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Vincent Beaugrand
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « premier recours »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Gérard Gonzalez
adjoint au chef du département
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Département stratégie-ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Philippe Pinton
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Noël Cabanis
chef du département
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1. Département stratégie-ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Emmanuel Luigi
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Virginie Sené-Rouquier
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Patricia Rucard
adjointes à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Maud Lambert-Fénery
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Béatrice Bermann
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Laetitia Messner
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marie-Odile Morigault-Thevenon
adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Martine Cavaillé
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Laurence Cluzel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christine Bronnec
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Martine Vassaux
adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Carole Merle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Alexandra Fourcade
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Odile Brisquet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marjorie Soufflet-Carpentier
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Dominique Renard
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sandrine Pautot
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Valérie Salomon
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sandrine Billet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Elisa Yavchitz
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Eliane Toussaint
adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Michèle Lenoir Salfati
adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marie-Andrée Lautru
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Martine Laborde Chiocchia
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Marc Wydryck
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Robert Touret
adjoints au chef de la mission. »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Emmanuel Luigi
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Gérard Gonzalez
adjoint au chef du département stratégie-ressources
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Jean-Noël Cabanis
chef du département stratégie-ressource
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Laetitia Messner
chef de la mission. »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Mission "systèmes d'information des offreurs de soins”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Laurence Cluzel
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Marie Lang
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau "innovation et recherche clinique”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Alexandra Fourcade
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Dominique Renard
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau "coopération et contractualisations”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Sandrine Pautot
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Valérie Salomon
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau "qualité et sécurité des soins”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Elisa Yavchitz
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau "efficience des établissements de santé publics et privés”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Cabanis (Jean-Noël)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe I, placé directement auprès de la directrice générale de l'offre de soins, chargé du département « stratégie-ressources » de la direction générale de l'offre de soins
chef du département, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Quillet (Emmanuelle)
directrice d'hôpital
Objet:
sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Gonzalez (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II), chargé de mettre en place, d'animer et de suivre le plan stratégique, le programme de travail annuel et la démarche d'objectifs de la direction, d'assurer la veille et la prospective ainsi que la bonne allocation des ressources liées à la mise en œuvre des politiques d'offre de soins, auprès de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Lemaire (Natacha)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Le Guen (Yannick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Faucon (Félix)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Peton-Klein (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès du chef du département stratégie et ressources, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en œuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Noël CABANIS
chargé de l'intérim des fonctions de chef du département stratégie-ressources
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Marie-Ange Desailly-Chanson
conseillère médicale auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
29 Mai 201029/05/2010
De: Yannick Le Guen
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Gérard Gonzalez
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de chef du département « stratégie-ressources »
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Félix Faucon
Objet:
chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Emmanuelle Quillet
Objet:
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Natacha Lemaire
Objet:
chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Jérôme Dupont
Objet:
chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Sylvia Breton
Objet:
chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Gaël Raimbault
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Sébastien Plantadis
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Guy Boudet
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Eric Sanzalone
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Mario Millan
adjoints à la chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Marc Wydryck
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Robert Touret
adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Vincent Beaugrand
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « premier recours »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Philippe Pinton
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Laurent Gravelaine
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Martine Laborde-Chiocchia
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Patricia Rucard
adjointes à la chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Maud Lambert-Fénery
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Béatrice Bermann
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Martine Cavaillé
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Laetitia Messner
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Christine Bronnec
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Christelle Morilhat
adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Carole Merle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Odile Brisquet
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Marie Lang
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Marjorie Soufflet-Carpentier
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Laurence Cluzel
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Dominique Renard
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Alexandra Fourcade
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Sandrine Billet
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Valérie Salomon
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Eliane Toussaint
adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Sandrine Pautot
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Elisa Yavchitz
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Marie-Andrée Lautru
chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
24 Mars 201024/03/2010
De: Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 201019/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.