SSAP1830167A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique DREIFUSS-NETTER
(suppléante) nommée
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Bernadette WALLON
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
SSAP1830167A
(source BOSanté)
nomination
15 Avril 2018
15/04/2018