la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2017-11-09 du 9 novembre 2017 portant approbation de la convention nationale pluriannuelle multipartite 2017-2020 de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 9 novembre 2017 | 
