la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2017-11-10 du 9 novembre 2017 portant modification de la délibération n 2016-12-11 du 13 décembre 2016 portant création et composition d'un groupe de travail du o comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 9 novembre 2017 | 
