« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique membres suivants Délibération no 2017-11-12 du 9 novembre 2017 portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 9 novembre 2017 |