« La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique membres suivants Délibération no 2017-11-13 du 9 novembre 2017 portant modification de la composition de la commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 9 novembre 2017 | 
