la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2018-11-09 du
29 novembre 2018
portant modification de la délibération n 2016-12-11 du
13 décembre 2016
portant création et composition d'un groupe de travail du o comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique