TERB1929476A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude RICO
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:
M. Joël DUFOUR
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
TERB1929476A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2019
15/11/2019
De:
Patrick LEROGNON
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:
M. Alain POUGET
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
TERB1929476A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2019
15/11/2019
De:
Flore de GRANDMAISON
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléante
Remplace:
Mme Anne BLANCHARD
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
TERB1929476A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2019
15/11/2019
De:
Pierre MOYRET
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:
M. François SCHMITT
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
TERB1929476A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2019
15/11/2019
De:
Clément ROUCHOUSE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:
M. Arnaud SCHAUMASSE
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
TERB1929476A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2019
15/11/2019
De:
Stanislas BOURRON
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:
M. Bruno DELSOL
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
TERB1929476A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2019
15/11/2019
De:
Dolorès COEFFIC
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:
Mme Isabelle LABOUYSSE
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
TERB1929476A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2019
15/11/2019
De:
Stanislas BOURRON
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
TERB1929476A
(source BOMI)
nomination
15 Novembre 2019
15/11/2019
