TERL1717328S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation
=
"
Directrice générale
"
TERL1717328S
(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 2017
25/09/2017
De:
Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation
=
"
Directrice générale
"
TERL1717328S
(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 2017
25/09/2017