TRAA1826102S

De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Eric Gouez
pilote inspecteur
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jacques Lechner
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, président
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Guy Zimmer
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Gilles Van Der Gœs
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Joël Millasseau
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Michel Laporte
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Gérard Germon
représentant la fédération RSA - titulaire
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Albert Chorin
représentant la fédération RSA - suppléant
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Stéphane Buy
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jacky Bouvard
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Loïc Barreau
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: André Bardoux
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Anne-Marie Le Dorze
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Francis Studer
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pierre Podeur
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Joël Millasseau
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Rémy Louvel
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Pierre Héleu
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean François Vassal
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: François Cuizinaud
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Stéphane Chitrit
représentant la Fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Thierry Basset
représentant la Fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S(source BODD)
désignation
25 Octobre 201825/10/2018