qui organise la confection et l'acheminement du matériel de vote jusqu'au lieu d'affectation de l'électeur
Objet:
ANNEXE 12. – Modèle de déclaration individuelle de candidature ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Organisation générale
L'organisation générale du scrutin à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relève conjointement du ministère de l'agriculture, et de l'alimentation (MAA) et du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
Le scrutin dont la date est fixée au
6 décembre 2018
a lieu exclusivement par correspondance
dépouiller les suffrages des électeurs et de proclamer les résultats
