(ministère chargé de l'environnement), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1° Au titre de l'Etat

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules