membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

(ministère chargé de l'environnement), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1° Au titre de l'Etat

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

inspecteur général de l'administration du développement durable, Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale, développement territorial

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

comme membre suppléante au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentant du personnel

Au titre de l'organisation FO

(USAC CGT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

(FEETS-FO)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

(USAC CGT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

(SPAC-CFDT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

(SPAC-CFDT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres suppléants

(SPAC-CFDT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ou son représentant

représentants de l'administration

président

chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, ou son représentant

représentants de l'administration

(SPAC-CFDT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

(USAC CGT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

(USAC CGT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

(FEETS-FO)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

adjoint au chef du bureau du foncier. b)

a)

représentants de l'Etat

représentants de l'ordre des géomètres-experts

directeur de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris. d)

a)

représentants de l'Etat

enseignants des établissements préparant au diplôme d'ingénieur géomètre -

premier vice-président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

a)

représentants de l'Etat

chargé de mission au bureau foncier à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et, de l'alimentation, ou son suppléant

a)

représentants de l'Etat

PDG de la société PUBLI-TOPEX

a)

représentants de l'Etat

inspecteur divisionnaire au bureau du cadastre (GF 3A) ) à la direction générale des finances publiques du ministère du budget et des comptes publics, ou sa suppléante

a)

représentants de l'Etat

chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou sa suppléante

a)

représentants de l'Etat

enseignant-chercheur en topographie et géomatique

a)

représentants de l'Etat

président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

a)

représentants de l'Etat

inspectrice des finances publiques (GF3A)

a)

représentants de l'Etat

enseignante en section BTS gèomètre topographe et licence pro géomatique au lycée Dorian Paris 11ème

a)

représentants de l'Etat

chargée d'études au département des formations, des cycles master et doctorat

a)

représentants de l'Etat

maître de conférences, spécialité topographie, à l'INSA de

a)

représentants de l'Etat

inspectrice générale de l'administration du développement durable, présidente, ou son suppléant

a)

représentants de l'Etat

maître de conférences en droit privé à l'ESGT, -

a)

représentants de l'Etat

cheffe du bureau des politiques foncières de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

a)

représentants de l'Etat

présidente de la commission formation de l'ordre des géomètresexperts. c)

a)

représentants de l'Etat

personnes qualifiées dans le domaine de la topographie foncière

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Mattias

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Mattias

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Mattias

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJ.!/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJ.!/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJ.!/ FSU)

0 Titulaires

(EL HARNANI)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires économiques

Affaires culturelles

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle social-ressources humaines à la direction générale de la police nationale à Paris (75)

dans son corps d'origine

au grade de commissaire général de police

chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques - AMARIS à l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)

au détachement

contrôleur général des services actifs de la police nationale

Général de corps d'armée

général adjoint au major général de la gendarmerie nationale

Général de brigade

adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale à la direction de la coopération internationale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur économiste de la construction principal

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission

vice-président exécutif et secrétaire général du groupe ATOS

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

administrateur à la Commission européenne

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

vice-président

professeur associé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

président de l'association Consommation, logement et cadre de vie

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

présidente de la société Factor K

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

directrice générale chargée de la gestion d'actifs de la société Meridiam

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

secrétaire générale de la société Plastic Omnium

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

avocate à la Cour

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

professeure de droit à l'université Paris-1

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

magistrate

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

vice-présidente

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

avocat général à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

b)

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

e)

représentant des organismes d'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère

personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère

personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère

personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

surveillant pénitentiaire à la maison centrale d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ; 6 ans de services. Blessé dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier

surveillant pénitentiaire à la maison centrale d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ; 4 ans de services. Blessé dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier

des achats s'agissant des marchés, bons de commande ou tout autre acte de dépense supérieur au seuil de visa ou d'avis, ou avant la transmission de la demande d'achats à la MCSPD. L'absence d'un acte dans les documents de programmation suspend le délai de visa du contrôleur budgétaire ministériel jusqu'à intégration de la dépense dans les documents de programmation

ou transmis aux SP, chargés de l'envoi dématérialisé aux fournisseurs

assistante-ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure d'études

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeurs adjoints

aux fins

mentionnées à l'article 1er et à

responsable administrative

aux fins mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 5 000 euros HT

directeur de l'unité UMR5159

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants