TREP1918797A


De: BORGES Nuno
représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU) de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Pour le ministre chargé de l'intérieur
M. le délégué à la sécurité routière, ou son représentant
Remplace:M. LARNAUD Yves
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: RUAT Philippe
représentant le Syndicat professionnel pour le recyclage et l'élimination des déchets dangereux (SYPRED)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. LEVASSEUR Hugues
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DE GAULMYN Louis
représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé ou son représentant
Remplace:Mme SPILL Morgane
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HUNAULT Philippe
représentant le Syndicat des entreprises du génie électrique et climatique (SERCE), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Remplace:M. FILLOUX Jacques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BERTHAUX Stéphane
représentant France Nature environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BALVAY Armelle
représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. PUVIS DE CHAVANNES Emmanuel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HENRY Christelle
représentant l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé ou son représentant
Remplace:Mme LUCAS Valérie
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: PATCINA Héloïse
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: PATCINA Héloïse
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DUNAT Dany
représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:M. CHALLAN-BELVAL Eric
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), suppléante du représentant de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HENRY Christelle
représentant l'Association française des entreprises de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE), titulaire
Objet:
membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:Mme LUCAS Valérie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.