conseiller maître honoraire

Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Président

professeur des universités

Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Membres

inspecteur général de l'agriculture et Président de la première section « mission d'inspection générale et d'audit », au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Membres

représentant du personnel enseignant au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs

Discipline Géoressoures

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le directeur général de la prévention des risques, Le chef du service des risques technologiques

représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU) de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'État

Pour le ministre chargé de l'intérieur

M. le délégué à la sécurité routière, ou son représentant

représentant le Syndicat professionnel pour le recyclage et l'élimination des déchets dangereux (SYPRED)

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP), titulaire

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'Etat

Pour le ministre chargé de la santé

M. le directeur général de la santé ou son représentant

représentant le Syndicat des entreprises du génie électrique et climatique (SERCE), titulaire

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels

représentant France Nature environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

représentant l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE)

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre de l'Etat

Pour le ministre chargé de la santé

M. le directeur général de la santé ou son représentant

représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

pour la durée du mandat restant à accomplir

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI), titulaire

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), suppléante du représentant de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

représentant l'Association française des entreprises de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE), titulaire

membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourges

adjointe administrative

reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Dijon

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Députés

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

juge suppléant

membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

professeur des universités à l'université Lyon-II

directrice de l'Ecole française d'Athènes

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OG UNIVERSITAIRE

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseiller en charge de la synthèse budgétaire

directeur des services douaniers de 2e classe au Service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) à Paris

administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)

receveur interrégional

administrateur des douanes et droits indirects au Service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) à Paris

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence

directeur du SARC

administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence

directeur régional

administrateur des douanes et droits indirects au bureau « Gestion des carrières et des personnels » (bureau RH3) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence

chef du bureau

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de 2e classe de l'Institut Mines Télécom

. Nancy Grandcolas

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur de l'Europe continentale

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

maître des requêtes

pour convenances personnelles prévue au b de

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DAMOISY et Quentin LEQUETTE, Notaires Associés »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur des services de l'Assemblée nationale

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

professeure des universités

maîtres des requêtes en service extraordinaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Sables-d'Olonne (Vendée)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage POHL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBO & Associés »

conseillère régionale du Grand Est

membre de la Commission nationale du débat public

sur proposition de Régions de France

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radiée des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radié des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radié des cadres

avocat

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable de la lutte contre le financement du terrorisme, BNP Paribas

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur, Banque de France

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef-adjoint de service, Conseil national des activités privées de sécurité

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'Europe et des affaires étrangères

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

avocat

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur des services douaniers, direction générale des douanes et droits indirects

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

gérant de société, Chambre nationale des propriétaires

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

député, Assemblée nationale

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire général adjoint, directeur de la communication, conférence des évêques de France

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

avocat

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, brigade des sapeurs-pompiers de Paris

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

journaliste, LCI

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire de police, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur de ressources humaines, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

senior manager, Sopra Steria Group

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

maire-adjoint, ville de Neuilly-sur-Seine

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

médecin, Assistance publique-hôpitaux de Paris

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère des armées

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

principal-adjoint de collège

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

major, secrétaire général d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de mission, ministère de la transition écologique et solidaire

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

président de délégation territoriale, Croix-Rouge française

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

avocat

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

avocat

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

contrôleur général de la police nationale, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant-colonel, ministère des armées

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

journaliste, Le Monde

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur, agence régionale de santé d'Ile-de-France

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire général, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

contrôleur général de la police nationale, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur de cabinet, mairie de Trappes

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur-adjoint de sûreté, Crédit Agricole

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

conseil des dirigeants, Edelweiss Rh

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère des armées

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de bureau, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

proviseur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de mission, communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

journaliste, Cnews

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

officier de police, secrétaire générale d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant-colonel, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

vice-procureure, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

cheffe-adjointe de bureau, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de bureau, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable développement pôle sûreté et protection renforcée, Sécuritas France

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

consultante en communication

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

avocate

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

cheffe-adjointe de pôle, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable juridique

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

journaliste, Radio-France

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

cheffe-adjointe de bureau, ministère de la justice

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ingénieur

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

contrôleur général des armées, ministère des armées

auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

magistrate du premier grade

secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 10

directeur de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur de l'audiovisuel et de la création numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique

tous actes entrant dans le cadre de ses attributions

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur de la transformation digitale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur financier et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 19

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

chef du service des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

directeurs adjoints à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 16

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 16

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service documentation des collections

chef du service des visas et de la classification

chef du service des ressources humaines

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service de l'exploitation

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef de la mission de la diffusion

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 27

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

chef du service des études et des statistiques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 14

chef du service de l'administration générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 19

directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois

mentionnés au

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

secrétaire générale, et à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du budget

tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

chef du service laboratoire-restauration

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du soutien à l'animation et à la fiction

chef du service du soutien au documentaire

chef du service du contrôle des résultats d'exploitation

chef du service du budget

chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel

chef du service des industries techniques et de l'innovation par intérim

chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution

chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

chef du service de la vidéo physique et en ligne

chef du service de la création

chef du service de la création numérique

chef du service de l'organisation et des systèmes d'information

chef du service de l'inspection

chef du service de l'action territoriale et chef du service de la diffusion culturelle par intérim

chef du service conservation et logistique des collections

chef des services généraux

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

ministre de la transition écologique et solidaire

ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Chargée de recherche

directrice adjointe de la fédération de recherche intitulée Paris Centre for Quantum Computing (PCQC)

pour la durée fixée dans la décision DEC181904DGDS portant renouvellement de l‘unité FR3640

Chargée de recherche

directrice adjointe de la fédération de recherche intitulée Paris Centre for Quantum Computing (PCQC)

pour la durée fixée dans la décision DEC181904DGDS portant renouvellement de l'unité FR3640

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS

tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU

déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés aux articles 1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1., et 2 de la présente décision

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

ingénieure de recherche

déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur

professeur à l'Université Paris 8

directrice de l'unité de service et de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC181907DGDS portant renouvellement de l'USR3258

directeur de l'unité de service et de recherche n° 3258 intitulé Maison des sciences de l'Homme Paris Nord (MSHPN), démissionnaire