TREP2036783A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Révéreault
suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP2036783A
(source BODD)
nomination
15 Janvier 2021
15/01/2021
De:
Jean-Patrick Masson
suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP2036783A
(source BODD)
nomination
15 Janvier 2021
15/01/2021
De:
Dany Dunat-Delevaque
suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Remplace:
Mme Carole Tange Dambry
Groupe:
Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP2036783A
(source BODD)
nomination
15 Janvier 2021
15/01/2021
De:
Maryse Combres
suppléante, représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP2036783A
(source BODD)
nomination
15 Janvier 2021
15/01/2021
De:
Anne Claudius-Petit
suppléante, représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP2036783A
(source BODD)
nomination
15 Janvier 2021
15/01/2021
De:
Odile Begorre-Maire
titulaire, représentante de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:
M. Jean Révéreault
Groupe:
Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP2036783A
(source BODD)
nomination
15 Janvier 2021
15/01/2021
De:
Maïté Ketterer
suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP2036783A
(source BODD)
nomination
15 Janvier 2021
15/01/2021