conseiller-maître à la Cour des comptes

membre et président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membre et président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

c)

sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

c)

sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

directeur de l'unité Inserm 1124 de l'Université de Paris et chef de service de biochimie métabolomique et protéomique à l'Hôpital Necker Enfants Malades

président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, laboratoire énergétique moléculaire et macroscopique, combustion de CentraleSupélec, directeur-adjoint de la direction des données ouvertes de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

chef de groupe matériaux combustibles nucléaires au Studiecentrum voor Kernenergie/Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire, Fondation d'Utilité Publique, SCK CEN (Belgique)

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

président du pôle environnement et changement climatique de l'Académie des technologies

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur des études et recherches à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur du ColLaboratoire, unité de recherche-action, collaborative et participative de l'Université de Lausanne (Suisse)

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseiller scientifique auprès de la direction des énergies du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur de l'unité Inserm 1124 de l'Université de Paris et chef de service de biochimie métabolomique et protéomique à l'Hôpital Necker Enfants Malades

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

médecin chef des services, professeur agrégé du Val-de-Grâce, directeur du service de protection radiologique des armées

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, Laboratoire Interdisciplinaire des Sciences du Numérique de l'Université Paris Saclay

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

professeur des Universités à l'Ecole d'ingénieurs Phelma de l'Institut Polytechnique de Grenoble

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directrice de recherche et directrice scientifique adjointe du département AQUA de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

chef de la mission pour la sûreté nucléaire et la radioprotection à la direction générale de la prévention des risques

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

inspecteur pour la sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

au titre des représentants de l'Etat

cheffe du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

au titre des représentants de l'Etat

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directrice scientifique, direction des applications militaires, commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

Billarand Yann, chef de projet auprès du directeur de l'environnement, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Jean-Michel Lang, représentant la CGT

6°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Jean-Michel Lang, représentant la CGT

6°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Jean-Michel Lang, représentant la CGT

6°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Jean-Michel Lang, représentant la CGT

6°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

professeure des universités-praticienne hospitalière

présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail

sur proposition de la ministre chargée du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et de l'innovation

sur proposition de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef de l'inspection de l'armement à la direction générale de l'armement

sur proposition de la ministre des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

adjointe au chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

sur proposition de la ministre chargée de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

adjointe au chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directeur général d'Edenkia, groupe Proxiserve

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Général de division aérienne

sur proposition de la ministre des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

docteur d'Etat en pharmacologie, co-pilote du réseau risques et impacts industriels à France nature environnement

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

sur proposition de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

professeur des universités-praticien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle de l'hôpital de Bicêtre-P. Brousse

sur proposition de la ministre chargée de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

médecin, biochimiste et toxicologue à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

directeur général d'Edenkia

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

professeur à l'Ecole nationale des céramiques industrielles de Limoges

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

représentant de l'Etat

cheffe du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

adjoint de la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du travail

directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

médecin praticien, chercheur à l'Hôtel-Dieu, Paris

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

directeur scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

directeur de recherche CNRS

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

professeur à l'Institut National polytechnique de Toulouse

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur en charge de radioprotection-environnement-santé au centre d'étude belge de l'énergie nucléaire

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

professeur des universités

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la santé

professeur des universités

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur scientifique à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur scientifique adjoint de la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur spécialiste en neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la défense

médecin en chef, spécialiste radioprotection au service de protection radiologique des armées

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la défense

directrice de l'évaluation et de la protection de l'environnement à la commission de sûreté nucléaire du Canada

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire à la direction générale de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sur la proposition du ministre chargé de la défense

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

professeur de médecine

présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

inspecteur pour la sécurité nucléaire de la direction générale pour l'armement

sur proposition du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau d'expertise résilience aux risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

adjointe à la sous-direction des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail

sur proposition du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directrice scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directeur de l'activité nucléaire du groupe Alstom Thermal Power

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Général de brigade aérienne

commandant en second les forces aériennes stratégiques

sur proposition du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

président de l'Association nationale des commissions locales d'information

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

sénateur

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

professeur de médecine

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

directrice de Chimie ParisTech

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

président de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directrice générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

sénateur

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau d'expertise résilience aux risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directrice scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

chef du bureau des risques majeurs à la direction de la sécurité civile

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans le domaine de l'énergie

Pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat, nommé

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directrice scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

vice-président de l'activité nucléaire d'Alstom Power Thermal Products

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

médecin praticien, chercheur au service central de médecine du travail à l'Hôtel-Dieu de Paris

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

directeur scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

professeur d'ingénierie nucléaire à l'Institut fédéral suisse de technologie

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

professeur à l'Ecole des mines de Paris

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur adjoint de l'Institut de mécanique des fluides et des solides de Stras bourg

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

médecin praticien, expert en radioprotection de l'homme

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la santé

responsable de la radioprotection de la section recherche de l'Institut Curie

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur de recherche à l'Institut de mécanique des fluides de Toulouse

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur scientifique adjoint de la direction de l'énergie nucléaire du Commis sariat à l'énergie atomique

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

ingénieur général de l'armement, directeur adjoint au Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la défense

médecin en chef des armées, chef de la division médicale du service de protection radiologique des armées

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la défense

directrice de l'évaluation et de la protection de l'environnement à la commission de sûreté nucléaire du Canada

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

inspecteur pour la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de la défense

directeur de département à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat nommé

sur proposition du ministre chargé de la recherche

chargée du bureau « énergie, participations, industrie et innovation » à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé du budget

directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de l'environnement

professeur de médecine

présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

chargé de sous-direction à la direction générale de l'énergie et des matières premières

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef de bureau à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef de bureau à la direction de la défense et de la sécurité civiles

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

inspecteur de l'armement

sur proposition du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directeur de département à la direction générale de la recherche et de l'innovation

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directeur général du travail

sur proposition du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

sous-directrice à la direction générale de la santé

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directeur du développement durable et de l'environnement du groupe Total

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

président de l'Association nationale des commissions locales d'information

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

directeur de département à l'Institut Paul Scherrer

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

député

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Général de brigade aérienne

sur proposition du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

professeur de médecine

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

directeur de la sûreté des usines, des laboratoires et des transports

membres de la commission consultative des installations nucléaires de base

16

représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Suppléant

directeur délégué auprès du directeur général

membres de la commission consultative des installations nucléaires de base

16

représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Titulaire

directeur général des entreprises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur de la défense et de la sécurité civile

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

président de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur général du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

médecin spécialiste des pathologies professionnelles

membre de la commission des maladies professionnelles

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

directeur scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

responsable de la radioprotection de la section recherche de l'institut Curie (CNRS)

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la santé

médecin en chef des armées, chef de la division médicale du service de protection radiologique des armées

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la défense

ingénieur des mines

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé du budget

chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de l'industrie

directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

10

représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Suppléant

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

10

représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Titulaire

haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

chef de l'inspection de l'armement et inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de la défense

sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentante du ministre chargé de la santé

directeur du département de recherche d'énergie nucléaire et de sûreté de l'institut Paul Scherrer en Suisse

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de l'environnement

directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direc-tion de la technologie

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

10

représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Suppléants

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

10

représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Suppléants

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

10

représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Titulaires

membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la publication du présent arrêté

10

représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Titulaires

membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la date de publication de cet arrêté

15

représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Suppléants

membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

à compter de la date de publication de cet arrêté

15

représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Suppléants