boe_20150001_0000_0023
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Pénet
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2015
05/02/2015