boe_20150005_0000_0008
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alban VILLENEUVE DE JANTI
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale, en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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(source BOAC)
nomination
05 Mai 2015
05/05/2015