chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

recteur de l'académie de Nantes

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes

représentant de l'État

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes

représentant de l'État

sur proposition du ministre chargé de la recherche

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint et directeur de la recherche de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

directeur partenariats et coopérations, Airbus France

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur général adjoint, en charge des opérations industrielles, du groupe Lactalis

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur industriel de la branche Pierre Fabre médicaments

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directrice de l'entreprise CRM

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

chef de projet éolien Vents d'Oc

sur proposition de l'association des anciens élèves (Alumni)

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

chef du service de la mission de tutelle au Conseil général de l'économie, de l'industrie et des technologies

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

représentants de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation au secrétariat général des ministères économiques et financiers

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

représentants de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

recteur de l'académie de Toulouse

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux

représentant de l'État

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

recteur de l'académie de Montpellier

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentant de l'État

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

conseiller scientifique pour la physique et la chimie à la direction générale pour l'enseignement supérieur et la formation professionnelle

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

représentant de l'État

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

qui ne remplit plus les conditions fixées par l'article 18 du décret no 2011-184 du

au mandat

attaché principal d'administration de l'État

membre du service du contrôle général économique et financier

suppléant

contrôleur général de 1re classe

membre du service du contrôle général économique et financier

représentant des ministres chargés de l'économie et des finances à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)

administratrice civile hors classe

à la mission aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 2e classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice

chef du département de contrôle budgétaire

chef de mission de contrôle général économique et financier

pour diriger la mission gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier

contrôleure générale de 2e classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères sociaux

chargée de mission

contrôleure générale de 1re classe

à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire du service du contrôle général économique et financier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

secrétaire général du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics, à l'exception des ordres de missions supérieurs à trente jours

secrétaire général de l'ENSAE-CREST, pour les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité de l'ENSAE-CREST limitativement énumérés en annexe II de la présente décision

secrétaire général de l'ENSAE-CREST, pour les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité de l'ENSAE-CREST limitativement énumérés en annexe II de la présente décision

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer tous actes, décisions et conventions relatifs à l'activité de l'ENSAE ParisTech. Cette délégation s'applique notamment aux actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe II de la présente décision

directeur du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), pour tous actes et conventions relatifs à l'activité du CREST, ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle et les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe II de la présente décision

directeur du Centre d'accès sécurisé distant aux données (CASD), pour tous actes, conventions et contrats de prestations de service relatifs à l'activité du CASD, ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle et les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe II de la présente décision

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer tous actes, décisions et conventions relatifs à l'activité de l'ENSAI, ainsi que pour tous les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces

responsable juridique du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à vis de la CNIL. Cette délégation ne s'étend pas aux décisions visant à ester en justice, qui relèvent de la seule autorité du directeur général du GENES et

par délégation, du secrétaire général du groupe

secrétaire général de l'ENSAE, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité et à la gestion du personnel relevant de l'autorité de l'ENSAE limitativement énumérés en annexe II de la présente décision

directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces

secrétaire général de l'ENSAI, pour le visa des engagements juridiques et comptables, des mandats, des ordres de reversement et des titres de recettes liés à l'exécution du budget propre de l'ENSAI et de tous ordres de mission. Délégation est donnée à

pour les actes et décisions afférents à la scolarité et à la gestion du personnel relevant de l'autorité de l'ENSAI limitativement énumérés en annexe II de la présente décision

responsable des affaires financières du GENES, pour signer tous actes et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics, à l'exception des actes afférents à la gestion du personnel, à la préliquidation de la paie et des ordres de missions supérieurs à trente jours

adjointe à la directrice du CEPE

directrice du Centre d'études des programmes économiques (CEPE), pour tous actes et conventions relatifs à l'activité du CEPE, ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle et les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe II de la présente décision

responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES, à l'exception de la signature des ordres de missions supérieurs à trente jours. Cette délégation s'applique notamment à la signature des contrats de travail, des conventions de stage et à la préliquidation de la paie

membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale, en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurance

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1317 du

susvisé

au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers

au titre de l'année 2014

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes

n° candidature : 689033

sur la liste complémentaire

n° candidature : 712406

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 687561

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 711891

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 710730

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 691231

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 712172

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 695177

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 710478

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 694433

(classement par ordre de mérite)

numéro de candidature : 691258

sur la liste complémentaire

numéro de candidature : 695765

Professeur

conseiller de défense et de sécurité pour les questions sanitaires auprès du ministre de l'intérieur

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône

au grade de directeur adjoint du travail

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H et Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Michel GODEFROY, Laetitia BOURHIS, Bruno DURAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Michel GODEFROY, Laetitia BOURHIS, Bruno DURAND, huissiers de justice associés

È

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Béatrice DEMANGE, huissier de justice associé, dissoute

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Béatrice DEMANGE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

conseillère économie, finances, entreprises au cabinet du Premier ministre

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe affectée aux ministères économiques et financiers

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

ingénieure d'étude

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

ingénieure d'étude

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UPS831

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants