boe_20170005_0000_0006


De: Sabri Boudrama (Sham)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Pierre-Yves Laffargue (Axa)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Philippe Bouyer (Médicale de France)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Nicolas Gombault (Sou Médical Groupe MACSF)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Sandrine Fargeon (Sham)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Mai 201705/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.