boe_20180008_0000_0013

De: Legrand (Nelly)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé, pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Dias (Sébastien)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201805/08/2018