boe_20190011_0000_0016

De: Hugues Piguet (MMA – Groupe Covea)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Jean-Jacques Pinton (MAAF)
Groupe:
nomination
05 Novembre 201905/11/2019