administrateur général des finances publiques, direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

ingénieur général des mines honoraire

membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines honoraire

membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

président de l'Académie des technologies

membre associé du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

contrôleur général de 1re classe

pour diriger la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

mis à disposition de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'AP-HP

contrôleur général de 1re classe

pour diriger la mission « couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

Inspecteur général de l'Insee, en fonction à l'Inspection générale de l'Insee et référent déontologue

référent lanceurs d'alerte de l'Insee

membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

pour siéger

membre suppléant au sein de la commission régionale de Picardie‑Ardennes

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

pour siéger

membre suppléant au sein de la commission régionale de Lille Nord ‑ Pas‑de‑Calais

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

pour siéger

membre suppléante au sein de la commission régionale de Picardie‑Ardennes

salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

pour siéger

membre suppléante au sein de la commission régionale de Lille Nord ‑ Pas‑de‑Calais

salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Bourgogne Franche‑Comté

pour siéger

membre suppléant au sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

pour siéger

membre suppléant au sein de la commission nationale

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

pour siéger

membre suppléante au sein de la commission nationale

salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs d'entreprises industrielles et commerciales

président de l'Union des entreprises de proximité

président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

Mme. Françoise Charbit

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

Mme. Françoise Charbit

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

Mme. Maguelonne Chambon

membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

au titre de représentant des chefs d'entreprises

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté et

attaché principal d'administration de l'État, en fonction au secrétariat général des ministères économiques et financiers

référent alerte du secrétariat général

avocat général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Caen et de Rouen

conseiller en charge de la réforme de l'Etat et du suivi de l'exécution des réformes, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseillère jeunesse, en charge des relations internationales

conseillère diplomatique

conseiller en charge des politiques jeunesse et des discours

conseillère régulations et transformations numériques, en charge du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

conseillère inclusion, territoires et entrepreneuriat social numérique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

directrice d'hôpital hors classe

sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

conseiller en charge des politiques de lutte contre la pauvreté et de l'exécution des réformes au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

conseiller en charge de l'organisation des soins et de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

membre du conseil d'administration de SNCF Réseau

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

dans le corps des infirmiers de la défense

stagiaires

dans le corps des infirmiers de la défense

stagiaires

dans le corps des infirmiers de la défense

stagiaires

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

à faire valoir ses droits à pension de retraite

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de disponibilité

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de disponibilité

des cadres du ministère des armées

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Theliou

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Jaeckert

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Gaillard

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Henry

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Aubry

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Salvadori

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Noyer

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Roche

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Raguenet

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Luc

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Pech

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Aubry

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Mazé

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Chapelle

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Leteissier

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Gilabert

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Renard

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Chevrier

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Brûlé

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Godet

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Bertin

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Matter

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

au second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Favre

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Le Deun

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Menereuilt

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Vidal

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Le Labousse

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

née Dubois

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

à la classe supérieure du premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

conseillère en charge du suivi de l'exécution des réformes et de la prospective au cabinet de la ministre des armées

conseiller chargé du suivi de l'exécution des réformes, du commerce extérieur, de la politique commerciale, du tourisme et du budget au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme, budget, au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires

huissière de justice associée

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Paul CHOUKROUN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires associés d'une société civile professionnelle »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul CHOUKROUN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires associés d'une société civile professionnelle »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Paul CHOUKROUN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires associés d'une société civile professionnelle »

notaire associé

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES, Martial FAUCHER et Pauline ROUSSEAU, Notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BEAUCHET, NOTAIRE ASSOCIE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »

ayant pour nom d'usage CORNOU

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent COLLADO, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

docteur en médecine

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

directeur de projet à l'association Aurore

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

directeur d'hôpital

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

inspectrice générale des affaires sociales

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

directeur d'hôpital

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

conseiller de tribunal administratif

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

conseillère technique « gestion, tarification » à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

adjointe à la direction de l'autonomie et des parcours de vie de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

administrateur général aux ministères de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

conseillère emploi et ressources, chargée du suivi de l'exécution des réformes, au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

les codes suivants

professeur des universités

directeur de l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

professeur des universités

directeur de l'École polytechnique universitaire de l'université de Montpellier

professeur

assistant-ingénieur aux fins

mentionnées à l'article 1er

ingénieure d'études

assistante-ingénieure

directeur de l'unité UMR7144

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR5113

directeur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

chercheur CEA

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

chercheuse CEA

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

directeur de recherche

chercheur CEA

ingénieure de recherche

chercheuse CEA

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8212

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Maître de conférence

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7347

technicien

assistant de prévention au sein de l'UMS3470 intitulée Institut PYTHEAS