boe_20190012_0000_0012


De: Sophie Le Gouez (Groupama)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Philippe Franceschi (Groupama)
Groupe:
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sophie Le Gouez (Groupama)
Objet:
membre titulaire du Bureau Central de tarification lorsqu'il statue rn matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Philippe Franceschi (Groupama)
Groupe:
nomination
05 Décembre 201905/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.