boe_20200003_0000_0021


De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
duree="trois ans renouvelable"
president
boe_20200003_0000_0021(source BOAC)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
duree="trois ans renouvelable"
president
boe_20200003_0000_0021(source BOAC)
nomination
05 Mars 202005/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.