membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

pour la durée restant à courir du mandat tel qu'il résulte de l'arrêté du

susvisé

Au titre de représentant des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

gestionnaire du service immobilier et logistique, à l'exception de la signature des procès-verbaux de réception supérieurs à 5 000 €

secrétaire général du CREST, pour signer les bons de commandes inférieurs à 25 000 € ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI

pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

directeur par intérim du CREST (UMR. 9194), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle

secrétaire général adjoint du GENES

pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience. Délégation est donnée à

directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

responsable du service des affaires juridiques et de la maîtrise des risques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision ainsi que les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL

responsable du service immobilier et logistique du GENES, pour élaborer et mettre en œuvre les plans et mesures de prévention ainsi que les consignes de sécurité et autres documents y afférents, signer le permis feu permettant l'autorisation de travaux par points chaud, les procès-verbaux ou bons de réception, les déclarations de sinistres, et, plus généralement, tout acte attestant de la bonne exécution de prestations en lien avec ses fonctions

responsable administrative de ENSAEENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

responsable du service des affaires financières du GENES, pour signer les actes relatifs à la saisie de l'engagement juridique dans la limite d'un montant de 40 000 €

les actes relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, ainsi que les actes relatifs à l'émission des titres de recettes

adjointe à la responsable du service des ressources humaines du GENES

responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE Paris, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité à l'exception des actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses

responsable des relations entreprises et des stages de l'ENSAE Paris, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM, à l'exception des actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses

responsable du service des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission. Délégation est donnée à

pour signer la liste des mouvements qui sont les éléments constitutifs de la liquidation de la paie

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation de la commande publique ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation de la commande publique. Délégation est donnée à

directrice générale du GENES

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno le Maire Le ministre de l'action et des comptes publics, GéralD DarManin

Direction générale de l'INSEE

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, ET DES FINANCES

Décision du

portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, Vu le décret no 2010-1670 du

relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES), notamment son article 15

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier