membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

pour la durée restant à courir du mandat tel qu'il résulte de l'arrêté du

susvisé

Au titre de représentant des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

gestionnaire du service immobilier et logistique, à l'exception de la signature des procès-verbaux de réception supérieurs à 5 000 €

secrétaire général du CREST, pour signer les bons de commandes inférieurs à 25 000 € ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI

pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

directeur par intérim du CREST (UMR. 9194), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle

secrétaire général adjoint du GENES

pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience. Délégation est donnée à

directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

responsable du service des affaires juridiques et de la maîtrise des risques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision ainsi que les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL

responsable du service immobilier et logistique du GENES, pour élaborer et mettre en œuvre les plans et mesures de prévention ainsi que les consignes de sécurité et autres documents y afférents, signer le permis feu permettant l'autorisation de travaux par points chaud, les procès-verbaux ou bons de réception, les déclarations de sinistres, et, plus généralement, tout acte attestant de la bonne exécution de prestations en lien avec ses fonctions

responsable administrative de ENSAEENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

responsable du service des affaires financières du GENES, pour signer les actes relatifs à la saisie de l'engagement juridique dans la limite d'un montant de 40 000 €

les actes relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, ainsi que les actes relatifs à l'émission des titres de recettes

adjointe à la responsable du service des ressources humaines du GENES

responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE Paris, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité à l'exception des actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses

responsable des relations entreprises et des stages de l'ENSAE Paris, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM, à l'exception des actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses

responsable du service des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission. Délégation est donnée à

pour signer la liste des mouvements qui sont les éléments constitutifs de la liquidation de la paie

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation de la commande publique ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation de la commande publique. Délégation est donnée à

directrice générale du GENES

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno le Maire Le ministre de l'action et des comptes publics, GéralD DarManin

Direction générale de l'INSEE

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, ET DES FINANCES

Décision du

portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, Vu le décret no 2010-1670 du

relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES), notamment son article 15

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

gestionnaire du service immobilier et logistique, à l'exception de la signature des procès-verbaux de réception supérieurs à 5 000 €

secrétaire général du CREST, pour signer les bons de commandes inférieurs à 25 000 € ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI

pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

directeur par intérim du CREST (UMR. 9194), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle

secrétaire général adjoint du GENES

pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience. Délégation est donnée à

directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

responsable du service des affaires juridiques et de la maîtrise des risques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision ainsi que les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL

responsable du service immobilier et logistique du GENES, pour élaborer et mettre en œuvre les plans et mesures de prévention ainsi que les consignes de sécurité et autres documents y afférents, signer le permis feu permettant l'autorisation de travaux par points chaud, les procès-verbaux ou bons de réception, les déclarations de sinistres, et, plus généralement, tout acte attestant de la bonne exécution de prestations en lien avec ses fonctions

responsable administrative de ENSAEENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

responsable du service des affaires financières du GENES, pour signer les actes relatifs à la saisie de l'engagement juridique dans la limite d'un montant de 40 000 €

les actes relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, ainsi que les actes relatifs à l'émission des titres de recettes

adjointe à la responsable du service des ressources humaines du GENES

responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE Paris, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité à l'exception des actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses

responsable des relations entreprises et des stages de l'ENSAE Paris, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM, à l'exception des actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses

responsable du service des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission. Délégation est donnée à

pour signer la liste des mouvements qui sont les éléments constitutifs de la liquidation de la paie

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation de la commande publique ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation de la commande publique. Délégation est donnée à

membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

pour la durée restant à courir du mandat tel qu'il résulte de l'arrêté du

susvisé

Au titre de représentant des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville

conseiller politique et parlementaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Au titre de représentant de la famille du donateur

membre suppléant

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

président de la Fondation Georges Rouault

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

professeur d'histoire de l'art contemporain à l'Université de Paris-Ouest - Nanterre - La Défense

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Au titre de représentant de la famille du donateur

membre titulaire

historienne de l'art

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

artiste, professeure à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

auteur et président de la Société des gens de lettres

membre du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des représentants des professions et des activités littéraires

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires du Doubs

avec une période probatoire de six mois

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Général de corps d'armée

chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut Mines-Télécom de 2e classe

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission

cheffe adjointe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé

aux fonctions cheffe adjointe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

conseiller technique de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller technique de la défense

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de la préfète de Lot-et-Garonne à la date de publication du présent arrêté

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Société civile professionnelle GMH NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence BERNARD, Caroline ORON et Frank LENOIR, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BONN & DIAS, notaires »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme RODRIGUEZ, Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel FERES, Alexandra MALE et Christian RAYNAUD-SENEGAS, huissiers de justice associés »

titulaire

titulaire

responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice adjointe par intérim

directeur par intérim de l'unité UMR5204

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR9191

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants