Alain Brouzes

De: Alain Brouzes
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000029053575(source JORF)
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Alain Brouzes
inspecteur des impôts
Objet:
adjoint au secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:Mme Jeanne Meunier, épouse Beraud
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000431219(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003