directeur des ressources humaines de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants de l'administration

Suppléants

architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine urbain et paysager

à faire valoir ses droits à pension de retraite

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

le tableau d'avancement

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé pour l'année 1995

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

au titre de l'année 1991