Alain-Dominique Dupont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain-Dominique Dupont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut
=
"
2013-03-23
"
a_sa_demande
JORFTEXT000027546111
(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 2013
15/06/2013
De:
Dupont (Alain-Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes Concurrence
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000161693
(source JORF)
habilitation
31 Octobre 1991
31/10/1991
