Amélien Delahaie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delahaie (Amélien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000036203945
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2017
15/12/2017