JORFTEXT000036203945

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Nivard (Sylvain)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels n) représentants des consommateurs et des utilisateurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Naegelen (Pierre)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels n) représentants des consommateurs et des utilisateurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Gérard (Olivier)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels n) représentants des consommateurs et des utilisateurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Autier (Antoine)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels n) représentants des consommateurs et des utilisateurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Bressand (Gilles)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels m) représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne Membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	de Martino (Giuseppe)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels l) représentants des éditeurs de services en ligne Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Soulet (Jérôme)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels l) représentants des éditeurs de services en ligne Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Cavanagh (Jean-Frank)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels l) représentants des éditeurs de services en ligne Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Liberty (Alain)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels j) représentants des radiodiffuseurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Chusseau (Loïc)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels j) représentants des radiodiffuseurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Van der Puyl (Idzard)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels i) représentants des producteurs de cinéma Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Prieur (Xavier)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels i) représentants des producteurs de cinéma Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Smet (Cyril)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels h) représentants des producteurs audiovisuels Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Montels (Benjamin)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels h) représentants des producteurs audiovisuels Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Robert (Arnaud)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels g) représentants des éditeurs de livres Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Kermarrec (Yorric)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels g) représentants des éditeurs de livres Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Ouachtati (Samir)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels f) représentants des éditeurs de presse Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Guez (Marc)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels d) représentants des producteurs de phonogrammes Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Tardif (Laurent)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels c) représentants des artistes-interprètes Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Villedieu (Julien)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels b) représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Duflot (Frédéric)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels b) représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Tilliet (Hubert)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Mazars (Nicolas, )
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Maillard (Thierry)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	El Sayegh (David)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Delevingne (Olivier)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Cécile (Claude)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Brillanceau (Olivier)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Badarou (Wally)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Debarnot (Jean-François)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel Membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Ottavi (Pascale)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels k) représentants des télédiffuseurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Menasé (Laetitia)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels k) représentants des télédiffuseurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Grillard (Maud)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels f) représentants des éditeurs de presse Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Girard-Leduc (Philippine)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels e) représentants des éditeurs de musique Membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Colin (Karine)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels d) représentants des producteurs de phonogrammes Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Alméras (Catherine)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels c) représentants des artistes-interprètes Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Puell (Pauline)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels b) représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Bensimon (Maïa)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Baghery (Sahar)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Pérales (Christophe)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels n) représentants des consommateurs et des utilisateurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Léonard (Julien)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels n) représentants des consommateurs et des utilisateurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Lequeux (Alain)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels n) représentants des consommateurs et des utilisateurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Bazot (Alain)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels n) représentants des consommateurs et des utilisateurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Combot (Michel)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels m) représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Tessier (Marc)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels l) représentants des éditeurs de services en ligne Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Delahaie (Amélien)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels l) représentants des éditeurs de services en ligne Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Barbry (Eric)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels l) représentants des éditeurs de services en ligne Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Frapier (Sébastien)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels k) représentants des télédiffuseurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Goldsmith (Frédéric)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels i) représentants des producteurs de cinéma Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Dutilleul (Pierre)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels g) représentants des éditeurs de livres Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Chouraqui (Julien)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels g) représentants des éditeurs de livres Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Sergeant (Patrick)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels f) représentants des éditeurs de presse Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Bruneau (Christian)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels f) représentants des éditeurs de presse Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Roger (Jérôme)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels d) représentants des producteurs de phonogrammes Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Lasch (Alexandre)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels d) représentants des producteurs de phonogrammes Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Blanc (Xavier)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels c) représentants des artistes-interprètes Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Mossé (Marc)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels b) représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Martin (Emmanuel)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels b) représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Macrez (Franck)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels b) représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Tronc (Jean-Noël)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Rony (Hervé)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Pelletier (Geoffroy)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Heyneman (Laurent)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Davoust (Gérard)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Da Lage (Olivier) de Rengervé (Emmanuel)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Codant (Harold)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Courbarien (Sylvie)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels k) représentants des télédiffuseurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Riéty (Frédérique)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels j) représentants des radiodiffuseurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Brevan Masset (Aurélie)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels j) représentants des radiodiffuseurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	de Labriffe (Hortense)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels i) représentants des producteurs de cinéma Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Lebailly (Catherine)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels h) représentants des producteurs audiovisuels Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Bertin (Catherine)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels h) représentants des producteurs audiovisuels Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Guernalec (Carole)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels e) représentants des éditeurs de musique Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Jeancard (Anne-Charlotte)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels c) représentants des artistes-interprètes Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Bertuccelli (Julie)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 2. Au titre des représentants des professionnels a) représentants des auteurs Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

duree="trois ans"

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nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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