André Caillaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caillaud (André)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000550473
(source JORF)
nomination
27 Octobre 1994
27/10/1994
De:
Caillaud (André)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000159644
(source JORF)
nomination
10 Mai 1990
10/05/1990