membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils techniques nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléante

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentants de COOP de France

Suppléante

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils techniques nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentants de COOP de France

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Professeur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)

suppléant

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)

titulaire

Portos

Professeur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils de la caisse centrale de mutualité sociale agricole

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (C.F.E./C.G.C.)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (F.G.A./C.F.D.T.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (C.G.T.)

titulaire