Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rassat (Christian)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Premier collège : médecins-conseils chefs de service
Membres suppléants : docteurs
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Morand (Jean-Louis)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: de Fontaines (Alain)
représentant de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Colson (Jean-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentant du ministre de l'agriculture
Membre suppléant
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Cherpion (Jacques)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentant du ministre de l'agriculture
Membre suppléant
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Bossi-François (Brigitte)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Premier collège : médecins-conseils chefs de service
Membres suppléants : docteurs
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Morel (Michel)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Jouve (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Farey (Droulin, Mme)
(Anne-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Vanhollebeke (Jean-Claude)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Premier collège : médecins-conseils chefs de service
Membres titulaires : docteurs
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Champigny (Pierre)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Premier collège : médecins-conseils chefs de service
Membres titulaires : docteurs
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Bozec (Serge)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Premier collège : médecins-conseils chefs de service
Membres titulaires : docteurs
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Reiter (René)
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membre titulaire
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Volpeliere (Armand)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentant du ministre de l'agriculture
Membre titulaire
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Chassort (André)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentant du ministre de l'agriculture
Membre titulaire
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat, chargé d'assurer la présidence
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Massetat (Raoul)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Kayser (Ernest)
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 15 du décret du
19 juin 1969
modifié susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000198556(source JORF)
composition
28 Mars 199728/03/1997
De: Mante (Georges)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000159644(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Desnos (Michel)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000159644(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000159644(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Rolland (Marie-Thérèse)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000159644(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Caillaud (André)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000159644(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Amis (Claude)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000159644(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.