André Vilbert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Vilbert
de la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
JORFTEXT000000824930
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Vilbert (André)
à la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8
agents chargés du contrôle
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000230093
(source JORF)
nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Vilbert (André)
à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000208946
(source JORF)
nomination
03 Novembre 1998
03/11/1998