JORFTEXT000000208946


De: Le Grand (Jean-Michel)
chargé d'études à la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Vernier (Jacques)
ingénieur en chef des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
president
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Vilbert (André)
à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Darmian (Joël)
à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
h)
agents chargés du contrôle
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Dutartre (Jean-Claude)
de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bidault (Marcel)
du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Salomon (Alain)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Rain (Dominique)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Chizallet (Maurice)
du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Blondet (Joël)
du Comité français du butane et du propane
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bertin (Marcel)
de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Plan (Frédéric)
de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Macavoy (Jacques)
de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Laurent (Bernard)
de l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hugues (Yann)
du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Demesy (Jean-Paul)
de la Chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: De Gestas (Bertrand)
de la Chambre syndicale française du commerce chimique
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: De Chauveron (Jean)
de l'Association française du transport routier de matières dangereuses
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
c) Représentant Voies navigables de France
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Kulawinski (Robert)
de la direction de l'infrastructure
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Degeeter (Michel)
de la direction du matériel et de la traction
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Michot (Christian)
de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Malouines (Philippe)
du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Legue (Bertrand)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hennemand (Michel)
du Bureau Veritas
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Flory (Denis)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bernadet (Dominique)
de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Affolter (Bernard)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Poisson (Béatrice)
de la Chambre des loueurs et transports industriels
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Soubrier (Paulédith)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
d) Représentant la société Air France
Groupe:
société Air France
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Meritet (Edith)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Laluc (Philippe)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Fournier (Jacques)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Chatard (Claude)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bourgeois (Pierre)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Novembre 199803/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.