JORFTEXT000000230093


De: Cumunel (Catherine)
de la mission des transports de matières dangereuses
Objet:
secrétaire générale de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vernier (Jacques)
ingénieur général des mines, chef de la mission des transports de matières dangereuses
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vilbert (André)
à la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Darmian (Joël)
à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8
agents chargés du contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Dutartre (Jean-Claude)
de la chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7
représentants des constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vial (Henri)
du Comité français du butane et du propane
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Rain (Dominique)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Lavallée (Jean-Claude)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Chizallet (Maurice)
du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bertin (Marcel)
de la chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydride carbonique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6
représentants des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: de Gestas (Bertrand)
de l'Union française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Pottier (Jacques)
du service des essences des armées
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Plan (Frédéric)
de la Fédération française des combustibles et carburants
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Monnier (Alain)
de l'Association française du transport routier de matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Laurent (Bernard)
de l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Gardès (Gérard)
de la chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Freytag (Benoît)
de la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: De Benoist de Gentissard (Alexandre)
de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Dalèze (Jean-François)
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Kulawinski (Robert)
de la direction de l'infrastructure
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Sigaud (Philippe)
du Bureau de vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Picque (Bernard)
du Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Michot (Christian)
de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Leclerc (Alain)
du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Hennemand (Michel)
du Bureau Veritas
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Flory (Denis)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bernadet (Dominique)
de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Affolter (Bernard)
de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Daurelle (Marie-Pierre)
du comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7
représentants des constructeurs de véhicules
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Poisson (Béatrice)
de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5
représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Soubrier (Paulédith)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4
représentant de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Baruet (Anne)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
3
représentant des Voies navigables de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Della Schiava (Annie)
de la direction du matériel et de la traction
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Tixier (Thierry)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Laluc (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Hébert (Antoine)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bourgeois (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 200216/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.