Anne Héry


De: HERY (Anne)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition de Handicap International
Remplace:Mme CHOPIN (Sandrine)
Groupe:
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: HERY (Anne)
déléguée à Paris (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Handicap international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Héry (Anne)
médecin, déléguée de l'association Handicap International, à Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Héry (Anne)
déléguée permanente de Handicap international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Remplace:M. Chabasse (Philippe)
Groupe:
nomination
22 Juillet 200422/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.