Anne Reinaud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne D'hauteville
De: Reinaud (Anne), épouse d'Hauteville
professeure de droit à l'université Montpellier-I, ancienne présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
DROITS DES VICTIMES
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Reinaud (Anne), épouse d'Hauteville
université d'Avignon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000379500(source JORF)
nomination
13 Novembre 199613/11/1996