conseillère technique jeunesse et mémoire au cabinet du ministre

attachée de presse

au cabinet de la ministre

régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Ariège par

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Chasle et Dominique Hupel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Chasle et Dominique Hupel, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville, Alain Jonoux et Isabelle Decron-Lafaye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques-Noël Mayaud et Jacques Dessoles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques-Noël Mayaud et Jacques Dessoles, notaires associés

huissier de justice

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseure titulaire

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseures suppléantes

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseures suppléantes

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs suppléants

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

conseiller maître à la Cour des comptes

afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil de surveillance du groupe Areva et celles de président-directeur général de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe

dans le corps des contrôleurs financiers

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 18 avril au

inclus

colonel de la gendarmerie nationale, ainsi que

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

anciens auditeurs étrangers

Zambucco

colonel de l'armée de terre (Italie)

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'IGN

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

administrateur civil détaché à la DAS (Grande-Bretagne)

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

group captain de l'armée de l'air (Grande-Bretagne)

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

direction des programmes d'observation, Agence spatiale européenne (Belgique)

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

délégué aux affaires stratégiques et européennes, Gaz de France

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

rédacteur en chef des opérations spéciales, France 3

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de l'air

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

capitaine de vaisseau

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

grand reporter, RTL

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

commissaire colonel de l'air

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

conseiller des affaires étrangères, ministère des affaires étrangères

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

directeur des relations internationales, CNES

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

sénateur de la Haute-Garonne

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

maire

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de l'air

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

délégué général de l'Institut français d'expertise hospitalière

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

ingénieur en chef de l'armement

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

directeur général adjoint, Météo-France

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

adjoint au directeur des programmes, CNES

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

médecin en chef, service de santé des armées

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

coordonnateur de programme scientifique, Agence spatiale européenne (Belgique)

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

sous-préfet, secrétariat général de la présidence de la République

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de l'air

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

capitaine de vaisseau

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

conseiller du directeur, direction des relations économiques extérieures, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

docteur en médecine

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de l'air

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

commissaire en chef de 1re classe

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

député de Maine-et-Loire

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

capitaine de vaisseau

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

éditorialiste à Radio France internationale

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre (Allemagne)

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

capitaine de vaisseau

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

conseiller parlementaire

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

député du Haut-Rhin

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

membre associé du cabinet d'audit KPMG

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

contrôleur des armées

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

chirurgien-dentiste

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

avocat à la cour

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

administrateur civil de 1re classe, secrétariat général pour l'administration

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

ingénieur en chef de l'armement, DGA

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la section DOM/TOM - DCRG

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

commissaire divisionnaire de la police nationale, ministère de l'intérieur

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de la gendarmerie nationale

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de l'air

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

cadre du ministère de l'intérieur

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

directeur des affaires internationales, ONERA

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

cadre du ministère de la défense

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

cadre d'une chambre d'agriculture

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de la gendarmerie nationale

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

capitaine de vaisseau

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

chargé de la cellule « veille anticipation » à la direction de la sécurité, TotalFinaElf

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

directeur général, société « Transasia Development »

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

directeur des armes nucléaires, CEA

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

chef du bureau « Conseil en sécurité des systèmes d'information », direction centrale de sécurité des systèmes du SGDN

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

secrétaire général Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières (GESIP)

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

sous-préfet, chef du 2e bureau à la sous-direction du personnel de la préfecture de police

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

chef d'entreprise, société TOP Audiovisuel

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

journaliste à l'AFP

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

prieur de la communauté dominicaine du couvent Saint-Jacques, à Paris

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

secrétaire confédéral au secrétariat de la CFDT

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

chef d'entreprise, Lorgeril SARL

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

chargée des relations avec le Parlement et les élus, groupe Renault-Nissan

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

commandante de bord, Brit Air

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

directrice des marchés spéciaux, Darty

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

magistrate au tribunal de grande instance de Paris

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

membre désigné au Conseil supérieur des Français à l'étranger

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

grande reporter, Le Figaro

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

directrice de la fondation Robert Schuman

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

chef de service adjointe au département « Evénements », TF 1

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

directrice générale, laboratoires Fournier France

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

élue locale

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

présidente-directrice générale, société Duval Messien SA

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

vice-présidente Europe centrale, EADS International

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

inspectrice générale des postes et télécommunications

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

chargée de la mission stratégie et système de pilotage à la direction des systèmes d'information et de communication, ministère de l'intérieur

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

chef du département ingénierie de la concession, Cofiroute

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

conseillère de programmes, France 2

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

conseil en communication écrite

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

président-directeur général de sociétés (Royaume-Uni). Officier du 13 juillet 1998

la personnalité étrangère résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de commandeur

hôtelier-restaurateur, président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière. Officier du 29 janvier 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

président de société, gérant d'un groupement forestier. Officier du 18 janvier 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

ancien ministre, président de sociétés. Officier du 29 novembre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

maire de Saint-Eloy-les-Mines, ancien inspecteur général des contributions. Officier du 8 février 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

ancienne ministre plénipotentiaire, ancienne secrétaire générale de la défense nationale. Officier du 15 septembre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de commandeur

écrivain. Officier du 10 mai 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de commandeur

président du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat honoraire. Officier du 19 mai 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

expert honoraire près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation. Officier du 30 mai 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

vice-président d'un groupe industriel. Officier du 17 mars 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

journaliste, écrivain. Officier du 17 juillet 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

professeur des universités, praticien hospitalier honoraire. Officier du 24 mars 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de commandeur

professeur émérite des universités. Officier du 16 mai 1984

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de commandeur

président d'honneur d'une banque. Officier du 26 juin 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Officier du 22 janvier 1987

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

préfet hors cadre, secrétaire général de la mer. Officier du 15 février 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de commandeur

ancien secrétaire général de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Officier du 13 juillet 1985

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

ancien ministre

membre honoraire du Parlement. Officier du 15 mai 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de commandeur

membre honoraire du Parlement. Officier du 16 décembre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de commandeur

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

(Nadia)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

(Sandra)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

(Laurence)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

(Hélène)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

(Sophie)

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2004

pour une durée maximale d'un an (du

au 31 octobre 2005)

inspecteur du Trésor public

auprès du Centre national de la recherche scientifique

agent comptable secondaire de la délégation Midi-Pyrénées

pour une durée maximale de trois ans

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

Sur proposition du ministre chargé

des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

Sur proposition du ministre chargé

de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

architecte (Japon) ; 45 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de chevalier

(dit Wang Hua), conseiller d'une compagnie aérienne (Chine) ; 42 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de chevalier

née Cremisi (dite Cremisi), responsable d'édition (Italie) ; 40 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de chevalier

(dit Idir), chanteur, auteur, compositeur (Algérie) ; 28 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de chevalier

président-directeur général d'une société industrielle (Italie) ; 24 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de chevalier

contrôleur divisionnaire des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Foix (Ariège)

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris

ancien sénateur, ancien maire de Lyon, ancien industriel. Chevalier du 19 septembre 1996

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

A titre exceptionnel

président-directeur général d'une écurie de course automobile. Chevalier du 3 avril 1997

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, des sports, et de la vie associative

A titre exceptionnel

Au grade d'officier

présidente de la commission du basket féminin à la Fédération internationale de basket-ball ; 16 ans d'activités sportives et professionnelles

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, des sports, et de la vie associative

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier

Pierre

Abbé

fondateur de l'association Emmaüs. Grand officier du 19 avril 2001

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand'croix

dit

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand'croix

président de sociétés. Commandeur du 1er décembre 1992

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

ancienne conservatrice générale des musées, ancienne conseillère de l'Unesco auprès du Gouvernement égyptien, écrivain. Commandeur du 4 juillet 1978

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

préfet honoraire. Commandeur du 21 août 1973

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

ancien chef pilote d'essais, ancien président de l'Académie nationale de l'air et de l'espace. Commandeur du 22 janvier 1971

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 1re classe

au titre de l'année 2004

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale

au titre de l'année 2004

directrice des maisons de retraite de Pierre-Buffière et de Saint-Germains-les-Belles (Haute-Vienne), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale

complémentaire à la hors-classe du personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux

adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun

régisseuse titulaire dudit tribunal ; »

adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun

régisseuse titulaire dudit tribunal ; »

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun ; »

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun ; »

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Civray

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er septembre 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Au 1er janvier 2004