Annick Anselme

De: Anselme (Annick), épouse Coindet
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Objet:
a compter du
21 mai 2002
JORFTEXT000000781850(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200226/11/2002
De: Anselme (Annick), épouse Coindet
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Joyeux
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="1998-04-30"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000755456(source JORF)
nomination
24 Juin 199824/06/1998