Arlette Ate


De: Arlette ATE, épouse THIONA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: ATE Arlette, épouse THIONA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.