JORFTEXT000048567430


De: Béatrice QUEDINET, épouse BEHARY-LAUL-SIRDER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Rachel HOFFMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jacques DIVET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Wassim LAMOUCHI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Françoise VENTRIBOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Sitti-Afoussoina TANY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Faïza MOHAMED
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Flaccine DANIEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Cécile CREUZE, épouse PERRON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Christine PERRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Lydia HAGUY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Radhua ANTOY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Laurence PIERCY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Michèle KIENTZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Prisca GLAMPORT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Monique GILLIER
usage AKKARI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-François BODIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Alain BECART
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Karine ROUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Raïatéa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Marie-Hélène GUENEVEUX, épouse TERIITAUMIHAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Raïatéa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Augustin RONGOMATE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Pierre LAKAFIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Fany TORRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Anne LATASTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Sidonie GANATCHIAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Chloé DUQUESNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Dominique DEBERGE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Xavière ROY, épouse ROLETTO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Sophie GAILLEMAIN, épouse BIDAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Kaine Noël WAAGA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Angéla TALAHA, épouse NOFU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Utu
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Koma WAIKATA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Raymond MALAKAI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Arlette ATE, épouse THIONA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Olivier VEBOBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Angela RIVERA MOLINA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Nolween LE GUILLOUZIC, épouse AVELINE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Noëllise LAURENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Bérangère HERVIEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Magali GERVAIS-ANTOINE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Marie-Dominique MERIDE, épouse CIDALISE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Germaine FERRATY, épouse LEBON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Claude CARISTAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: David BENEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Nadia SOPHIE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Christiane REYNOLD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Marie-Roberte RADJOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Chantal LE BOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Anne DOMINIQUE, épouse VALERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Muriel DANICAN, épouse ANTOINETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Cécile COUTAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Hervé GERVAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Claude BONJOTIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Charline SOUFFRANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Laurence MALANDAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Omer ZEBRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Nelly TONY, épouse CAVARE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Stève GRAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.