Armand Bangratz
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De:
Bangratz (Armand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Tribunal d'instance de Saverne
date_fin
=
"
1992-06-30
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saverne
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000710339
(source JORF)
admission
30 Octobre 1991
30/10/1991