JORFTEXT000000710339

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Houssard (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 31 mars 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Enria (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 15 février 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Bangratz (Armand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Tribunal d'instance de Saverne
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Caillier (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 13 février 1992
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Burgaud (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Reims
à compter du 6 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Cambos (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Castres (Gérald)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 4 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Benhamou (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 27 février 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Metailler (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
à compter du 4 janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Cordier (Jacqueline), épouse Le Sabazec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
date_debut="1992-04-19"
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000710339(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.