Armelle Bodet-Roussignol
Autre nom possible de la personne recherchée:
Armelle Bodet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BODET-ROUSSIGNOL (Armelle)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut
=
"
2017-09-11
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rouen
"
president
JORFTEXT000035608716
(source JORF)
renouvellement
24 Septembre 2017
24/09/2017
