Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: HAMEL (Dominique)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: GALLIÈRE (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: GALLAIS (Thierry)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: BODET-ROUSSIGNOL (Armelle)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Septembre 201724/09/2017
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
president
renouvellement
06 Janvier 201606/01/2016
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
06 Janvier 201606/01/2016
De: Elisabeth Fagoo
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
06 Janvier 201606/01/2016
De: Dominique Hamel
actuellement président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Philippe Gallière
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Thierry Gallais
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Armelle Bodet, épouse Roussignol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
17 Juillet 201417/07/2014
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
13 Décembre 201213/12/2012
De: Elisabeth Fagoo
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
13 Décembre 201213/12/2012
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
president
désignation
13 Décembre 201213/12/2012
De: Philippe Gallière
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Dominique Hamel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Armelle Bodet, épouse Roussignol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
renouvellement
10 Février 201010/02/2010
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
10 Février 201010/02/2010
De: Blanche Caballero
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
10 Février 201010/02/2010
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
10 Février 201010/02/2010
De: Elisabeth Fagoo
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
15 Janvier 201015/01/2010
De: Philippe Gallière
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
01 Septembre 200901/09/2009
De: Philippe Gallière
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marie-Thérèse Revert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
09 Octobre 200809/10/2008
De: Philippe Galliere
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Blanche Caballero
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean Vayrac
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Louis Lefevre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Marie-Thérèse Revert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Louis Savoye
Objet:
le suppléant du président et président de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
radiation
14 Février 200414/02/2004
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-Marie Delahaye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Blanche Caballero
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Louis Savoye
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Savoye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Pimont
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Louis Lefevre
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Vayrac
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.